Voiture et moto : tout le monde ou presque sait qu’elles doivent être assurées. Mais qu’en est-il d’une trottinette électrique, d’un hoverboard ou même d’un tracteur-tondeuse ?
La règle est plus large qu’on ne le pense : dès lors qu’un engin répond à la définition d’un véhicule terrestre à moteur (VTM), une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
Trottinette, speed bike, tracteur-tondeuse : quels engins doivent être assurés ?
L’obligation ne concerne donc pas uniquement les voitures, motos et scooters. Elle s’applique également à de nombreux véhicules parfois oubliés :
- Trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards,
- Vélos électriques rapides, capables de dépasser 25 km/h ou dont la puissance excède 250 W,
- Tracteurs et différents engins agricoles,
- Tondeuses autoportées équipées d’un siège conducteur…
Même si vous utilisez votre engin occasionnellement, il est donc important de vérifier son assurance.
Bon à savoir
Vous avez une trottinette électrique, un speed bike ou une tondeuse autoportée dans votre garage ? Ne partez pas du principe que votre assurance habitation couvre automatiquement l’engin.
Quelle assurance est obligatoire pour une trottinette électrique ?
Une assurance responsabilité civile, également appelée assurance au tiers, constitue le minimum obligatoire. Elle intervient pour indemniser les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne.
Attention : la responsabilité civile classique incluse dans votre assurance habitation ne doit pas être considérée automatiquement comme suffisante pour un véhicule motorisé. Vérifiez toujours votre contrat ou demandez confirmation à votre assureur.
Depuis avril 2024, la vignette d’assurance a disparu pour les véhicules immatriculés. En revanche, les véhicules motorisés non immatriculés, notamment les trottinettes électriques et autres EDPM, doivent toujours disposer d’une attestation et d’une vignette d’assurance visible.
Rouler sans assurance : jusqu’à 3 750 € d’amende
Le défaut d’assurance constitue un délit et peut entraîner une amende pouvant atteindre 3 750 €, ainsi que d’autres sanctions selon la situation.
Mais le risque financier peut être bien supérieur en cas d’accident. Sans assurance, vous pouvez avoir à supporter personnellement les conséquences financières des dommages occasionnés à une victime.
L’assurance au tiers suffit-elle vraiment ?
L’assurance obligatoire protège avant tout les autres. Elle ne couvre pas nécessairement vos propres blessures, les dégâts subis par votre engin ou son vol.
Selon sa valeur et son utilisation, il peut donc être judicieux d’étudier des garanties complémentaires : protection du conducteur, dommages, vol ou protection juridique.
Un doute sur vos garanties ? Sébastien HEDIN – Abeille Assurances Saint-Omer peut vérifier avec vous vos contrats et vous aider à assurer correctement vos différents véhicules et engins motorisés.
FAQ - Assurance obligatoire des véhicules motorisés
Une trottinette électrique doit-elle obligatoirement être assurée ?
Oui. Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Elle doit donc au minimum être couverte par une assurance responsabilité civile spécifique pour indemniser les dommages causés à des tiers.
Une tondeuse autoportée doit-elle être assurée ?
Oui. Une tondeuse autoportée équipée d’un siège conducteur entre dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Elle doit donc être assurée, même lorsqu’elle est principalement utilisée sur une propriété privée.
L’assurance habitation couvre-t-elle une trottinette électrique ou un autre engin motorisé ?
Pas automatiquement. La responsabilité civile de votre assurance habitation ne couvre généralement pas les véhicules terrestres à moteur. Il est donc indispensable de vérifier les garanties prévues dans votre contrat.
Quelle sanction risque-t-on en cas de véhicule motorisé non assuré ?
Le défaut d’assurance est un délit pouvant entraîner une amende allant jusqu’à 3 750 €, ainsi que d’autres sanctions. En cas d’accident, le conducteur peut également devoir supporter personnellement des conséquences financières importantes.
