Donner de l’argent à un enfant ou à un petit-enfant permet de l’aider à préparer son avenir. Mais une question revient souvent : comment transmettre un capital sans qu’il puisse être dépensé librement dès la majorité ?
L’association d’une donation, d’une assurance vie et d’un pacte adjoint peut apporter une réponse intéressante.
Qu’est-ce qu’un pacte adjoint ?
Le pacte adjoint est un document écrit venant préciser les conditions d’un don manuel. Il permet au donateur – parent, grand-parent ou autre proche – d’organiser l’utilisation de l’argent transmis.
Dans le cadre d’une assurance vie, le principe consiste généralement à effectuer une donation d’une somme d’argent, puis à investir celle-ci sur un contrat ouvert au nom de l’enfant ou du petit-enfant.
Le bénéficiaire devient bien propriétaire des fonds, mais le pacte permet d’en encadrer temporairement l’utilisation.
Bon à savoir
Le pacte adjoint permet de transmettre aujourd’hui sans donner immédiatement carte blanche.
Combien peut-on donner sans déclaration ?
Contrairement à une idée fréquemment reprise, il n’existe aucun plafond officiel permettant de dire qu’un cadeau devient automatiquement une donation à partir d’un certain montant.
On entend parfois parler d’une limite équivalente à 1 ou 2 % du patrimoine ou des revenus. Cette règle ne figure pourtant pas dans les textes fiscaux.
L’administration apprécie chaque situation au cas par cas.
Ainsi, offrir 1 000 € à un petit-enfant peut constituer un présent d’usage parfaitement raisonnable pour une personne disposant d’un patrimoine et de revenus importants, alors que cette même somme pourrait être analysée différemment dans une autre situation.
Le montant doit donc avant tout rester proportionné aux moyens financiers du donateur.
Pourquoi associer pacte adjoint et assurance vie ?
Prenons l’exemple de grands-parents qui souhaitent donner 20 000 € à leur petit-enfant mineur.
Sans dispositif particulier, celui-ci pourra, une fois majeur, exercer les droits attachés à son contrat. Le pacte adjoint permet au contraire de prévoir certaines restrictions temporaires afin que cette épargne reste destinée à un véritable projet d’avenir.
Il peut notamment être prévu que le capital soit conservé jusqu’à un âge déterminé ou destiné à financer des études, un premier logement ou un projet professionnel.
L’assurance vie permet parallèlement de commencer à investir et à faire vivre cette épargne plusieurs années avant que le jeune n’en ait réellement besoin.
Quelles clauses peut-on prévoir ?
Le pacte adjoint peut notamment comporter une clause d’inaliénabilité temporaire, destinée à empêcher les rachats pendant une période déterminée. Cette restriction doit toutefois être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime.
Il peut également préciser les modalités de gestion du contrat ou prévoir un droit de retour conventionnel permettant, dans certaines circonstances, le retour des biens donnés au donateur en cas de décès prématuré du bénéficiaire.
La rédaction du pacte est donc essentielle : il ne s’agit pas simplement de “bloquer de l’argent”, mais d’organiser juridiquement une transmission.
Un exemple concret
Des grands-parents donnent 30 000 € à leur petite-fille de 8 ans. La somme est investie sur une assurance vie ouverte à son nom et un pacte adjoint vient encadrer son utilisation.
L’objectif peut être de conserver cette épargne jusqu’à ses 25 ans afin qu’elle puisse ensuite financer un apport immobilier, ses études ou la création d’une entreprise.
Le capital bénéficie ainsi de plusieurs années pour être investi tout en restant dédié au projet imaginé lors de la donation.
Une solution à préparer dès l’ouverture du contrat
Chez Abeille Assurances, le pacte adjoint doit être prévu au moment de la souscription du contrat d’assurance vie : il ne peut pas être ajouté ultérieurement sur le contrat concerné.
Lorsqu’il existe plusieurs donateurs, certaines règles doivent également être respectées. Il est donc préférable de préparer la donation et le contrat en amont plutôt que d’effectuer le versement puis de chercher à l’encadrer après coup.
Vous souhaitez transmettre une somme à un enfant ou un petit-enfant tout en protégeant son utilisation future ? Chez Sébastien HEDIN – Abeille Assurances à Saint-Omer nous vous accompagnons dans l’étude de cette solution et de son intégration dans votre stratégie patrimoniale.
