Faire appel à un sous-traitant dans le bâtiment est une pratique courante à Saint-Omer. Électricien, couvreur, plombier, maçon ou autre entreprise spécialisée peut intervenir sur une partie du chantier sans avoir de relation contractuelle directe avec le client final.
Mais lorsqu’une malfaçon ou un sinistre apparaît après les travaux, une question devient essentielle : qui est responsable des travaux réalisés par le sous-traitant ?
Pour l’entreprise principale, sous-traiter une partie d’un chantier ne signifie pas transférer l’ensemble du risque.
L’entreprise principale reste l’interlocuteur du client
Lorsqu’un client confie ses travaux à une entreprise principale, c’est avec elle qu’il signe son contrat. Si cette dernière décide ensuite de sous-traiter une partie des travaux, le client n’a généralement pas de relation contractuelle directe avec le sous-traitant.
En cas de désordre relevant de la responsabilité de l’entreprise, le client va donc se tourner en premier lieu vers l’entreprise principale.
Dans la pratique, le mécanisme peut alors être le suivant : le client met en cause l’entreprise principale, son assurance intervient lorsque le sinistre entre dans le champ de ses garanties, puis l’entreprise ou son assureur peut exercer un recours contre le sous-traitant responsable.
Autrement dit, vous pouvez rester exposé pour des travaux que vous n’avez pas réalisés vous-même.
Bon à savoir
Une attestation d'assurance ne suffit pas à elle seule : il faut également contrôler les activités garanties, la période de validité du contrat et la nature exacte des travaux réalisés. Un sous-traitant assuré pour une activité différente de celle exercée sur votre chantier peut créer une difficulté importante en cas de sinistre.
Sous-traitant et garantie décennale : une distinction importante
Il existe néanmoins une nuance juridique à connaître. Un sous-traitant n’est pas considéré comme un constructeur au sens de la garantie décennale lorsqu’il n’est pas directement lié au maître d’ouvrage.
Il n’est donc pas soumis à la responsabilité décennale légale vis-à-vis du client final de la même manière que l’entreprise principale.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il est dégagé de toute responsabilité. Le sous-traitant reste responsable des obligations auxquelles il s’est engagé auprès de l’entreprise qui lui a confié les travaux. Sa responsabilité peut donc être recherchée en cas de faute, de malfaçon ou de dommage imputable à son intervention.
Les actions concernant certains dommages affectant l’ouvrage peuvent d’ailleurs être engagées contre le sous-traitant pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
RC Pro et décennale : la sous-traitance doit être déclarée et correctement assurée
Pour une entreprise du BTP, le véritable enjeu consiste donc à vérifier que ses contrats d’assurance correspondent précisément à son activité et à son recours à la sous-traitance.
Votre Responsabilité Civile Professionnelle peut intervenir pour différents dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Votre garantie décennale, quant à elle, couvre les travaux relevant de la responsabilité décennale lorsque les conditions prévues au contrat sont réunies.
La nature des travaux sous-traités, les activités déclarées à l’assureur et les conditions de recours à des entreprises extérieures doivent donc être parfaitement cohérentes avec votre contrat.
Le bon réflexe : vérifier l'assurance de chaque sous-traitant
Confier un chantier à une autre entreprise ne doit jamais se résumer à vérifier son devis.
Avant chaque intervention, je recommande de demander une attestation d’assurance professionnelle à jour au sous-traitant et de vérifier notamment que les activités réellement réalisées sur le chantier correspondent bien aux activités déclarées auprès de son assureur.
Cette vérification doit idéalement devenir systématique pour chaque entreprise et chaque chantier.
Vous faites appel à des sous-traitants dans le bâtiment à Saint-Omer ?
La sous-traitance est indispensable au fonctionnement de nombreuses entreprises du bâtiment, mais elle nécessite une gestion rigoureuse des risques et des assurances professionnelles.
Si vous êtes artisan, entreprise du BTP ou professionnel du bâtiment à Saint-Omer ou dans l’Audomarois, il peut être utile de vérifier que votre RC Pro, votre assurance décennale et vos pratiques de sous-traitance sont correctement couvertes.
Contactez notre équipe chez Sébastien HEDIN – Abeille Assurances Saint-Omer pour faire le point sur vos garanties professionnelles et sécuriser vos prochains chantiers.
FAQ - Sous-traitance et assurance dans le bâtiment
Qui est responsable en cas de sinistre causé par un sous-traitant ?
Le client se tourne généralement vers l’entreprise principale avec laquelle il a signé le contrat. Celle-ci peut ensuite exercer un recours contre le sous-traitant si sa responsabilité est engagée.
Un sous-traitant doit-il avoir une assurance décennale ?
Le sous-traitant n’est pas soumis à la responsabilité décennale légale envers le maître d’ouvrage de la même manière que l’entreprise principale. Il reste toutefois responsable de ses travaux envers l’entreprise qui l’a missionné et doit disposer des assurances adaptées à son activité.
Faut-il demander une attestation d’assurance à chaque sous-traitant ?
Oui. Il est recommandé de vérifier systématiquement que le sous-traitant dispose d’une assurance professionnelle en cours de validité et que les activités déclarées correspondent bien aux travaux réalisés sur le chantier.
La RC Pro de l’entreprise principale couvre-t-elle automatiquement les travaux sous-traités ?
Pas nécessairement. Les conditions dépendent du contrat souscrit, des activités déclarées et des modalités de recours à la sous-traitance. Il est donc essentiel de vérifier ce point avec son assureur.
